Baldwin Filters

Informations légales

   Modalités applicables au site Web de Baldwin Filters, Inc. (« Baldwin »)

Baldwin et sa société mère CLARCOR Inc. (« CLARCOR ») se servent du site Web Baldwin (le « Service ») comme service de communications et d’information en ligne. Le Service doit être utilisé conformément aux modalités énoncées ci-après (annexes comprises).

Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié aux modalités énoncées ci-après. Si vous ne désirez pas être lié aux modalités, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Baldwin peut modifier le présent Accord à tout moment, et les modifications prendront effet immédiatement, dès l’affichage de l’Accord modifié. Vous convenez de lire l’Accord périodiquement pour vous tenir au courant des modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service signifiera que vous aurez accepté l’Accord modifié.

1. Principes pratiques. Vous acceptez de vous conformer aux Principes pratiques énoncés à l’annexe A (que Baldwin peut modifier de temps à autre), lesquelles régissent vos activités en rapport avec le Service. Baldwin a le droit, mais non l’obligation, de supprimer toutes communications et documents qui, de son propre avis, contreviennent aux Principes pratiques.

2. Droits d’auteur, licences et idées proposées. La totalité du contenu du Service est soumis aux lois américaines sur les droits d’auteur. Baldwin ou CLARCOR détiennent les droits d’auteur. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du contenu des différentes zones du Service pour votre seul usage, qui ne doit pas être commercial. Vous pouvez faire : (a) une seule copie lisible par machine, (b) une seule copie de secours et (c) une seule copie imprimée de toute partie de document téléchargé d’une des zones du Service pour votre seul usage, qui ne doit pas être commercial. Toute autre copie, distribution, transmission ou publication d’un document téléchargé est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de Baldwin ou de tout autre tiers qui fournit de l’information pour le Service. Vous convenez de ne changer ni effacer aucun avis de propriété exclusive figurant dans les documents téléchargés du Service. Par la présente, vous concédez à Baldwin et à CLARCOR une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale et perpétuelle, avec droit d’accorder une sous-licence, pour reproduire, distribuer, transmettre et créer des œuvres dérivées, et pour afficher et représenter publiquement tout matériel et toute autre information (y compris, mais sans s’y limiter, les idées de création ou d’amélioration de produits et de services qui y sont contenues) que vous proposerez pour les zones publiques du Service (babillards, forums et groupes de nouvelles par exemple) par tout moyen et dans tout média connus maintenant ou mis au point plus tard. Par la présente, vous accordez également à Baldwin et à CLARCOR le droit de se servir de votre nom en rapport avec le matériel et toute autre information proposés, ainsi qu’en rapport avec tout matériel de publicité, de marketing et de promotion connexe. Vous convenez de ne pas entreprendre de recours contre Baldwin ou CLARCOR pour toute violation ou appropriation indue réelle ou supposée de tout droit de propriété exclusive dans les communications que vous nous aurez adressées.

3. Utilisation du Service. Vous comprenez qu’à l’exception de l’information, des produits ou des services bien connus pour être fournis par Baldwin ou ses sociétés affiliées, ni Baldwin ni CLARCOR n’exploitent, ne contrôlent ni ne sanctionnent de quelque façon que ce soit de l’information, des produits ou des services figurant sur Internet. À l’exception de l’information, des produits ou des services associés à Baldwin ou à CLARCOR, toutes informations, produits ou services généralement offerts par le Service ou sur Internet le sont par des tiers qui ne sont pas affiliés à Baldwin ou à CLARCOR. Vous comprenez également que ni Baldwin ni CLARCOR ne garantissent que les fichiers pouvant être téléchargés par le biais du Service sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code ayant la propriété de contaminer ou de détruire. Il vous incombe de mettre en place suffisamment de procédures et de points de contrôle pour satisfaire à vos exigences particulières quant à l’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et pour maintenir, à l’extérieur du Service, un système de reconstitution des données perdues. Vous assumez toute la responsabilité et tous les risques de l’utilisation que vous faites du Service et d’Internet. Ni Baldwin ni CLARCOR ne garantissent ni ne défendent ou sanctionnent de quelque façon que ce soit, expressément ou implicitement (y compris les garanties non limitées de titre ou d’absence de contrefaçon, ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier), le Service ou tout produit, information ou service fourni par le biais du Service ou par Internet en général, et ni Baldwin ni CLARCOR ne seront tenus responsables des coûts ou des dommages qui pourraient être directement ou indirectement liés à pareille opération. Il vous appartient en propre d’évaluer l’exactitude, le caractère complet et l’utilité des toutes opinions, avis, services, produits et autres informations fournis par le biais du Service ou sur Internet en général. Ni Baldwin ni CLARCOR ne garantissent que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts du service seront corrigés. Le Service et tous logiciels disponibles sur le Service sont fournis tels quels.

Vous comprenez de plus qu’Internet contient des documents non vérifiés, dont certains peuvent avoir une connotation sexuelle explicite ou peuvent vous heurter. L’accès à ces documents est à vos risques. Baldwin et CLARCOR n’ont aucun contrôle sur ces documents et déclinent toute responsabilité à leur égard.

En aucun cas Baldwin ou CLARCOR ne peuvent être tenus responsables de (i) tous dommages consécutifs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages sous forme de perte de profits, d’interruption des activités, de perte de programmes ou d’information et autres pertes du même genre) causés par l’utilisation du Service ou l’incapacité d’utiliser le Service, ou de toute information ou transaction fournie par le Service ou téléchargée du Service ou à partir d’un hyperlien du Service, même si Baldwin ou CLARCOR ou leurs représentants autorisés ont été avisés de la possibilité de pareils dommages, ou (ii) de toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou autres manques du Service, ou à des documents ou de l’information téléchargés du Service ou à partir d’un hyperlien du Service. Parce que certains États ou provinces interdisent l’exclusion ou la limitation de la responsabilité des dommages consécutifs ou indirects, la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à nous. Dans ces États ou provinces, la limite de la responsabilité de Baldwin et de CLARCOR est la limite maximale permise par la loi.

4. Exonération. Vous convenez d’exonérer, de défendre et de dégager Baldwin et CLARCOR, ainsi que ses cadres, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tiers qui fournissent l’information au Service, de toutes pertes, frais, dommages et coûts, y compris honoraires d’avocats raisonnables, attribuables à toute contravention de votre part au présent Accord.

5. Droits des tiers. Les dispositions des paragraphes 3 (Utilisation du Service) et 4 (Exonération) sont en faveur de Baldwin, CLARCOR et de leurs cadres, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tiers qui fournissent de l’information au Service. Chacune de ces personnes ou entités a le droit d’exercer elle-même ces dispositions directement contre vous.

6. Divers. Le présent Accord sera régi et interprété selon les lois de l’État du Nebraska qui s’appliquent aux accords faits et exécutés au Nebraska. Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Baldwin ou à CLARCOR au sujet de toute question concernant le présent Accord ou au sujet des obligations des parties ci-dessous, sera entreprise exclusivement auprès d’un tribunal d’État ou d’un tribunal fédéral compétent qui siège au Nebraska. Toute poursuite ou toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec le Service doit être amorcée à l’intérieur d’un (1) an après le début du motif de la poursuite ou de la réclamation ou après qu’il est fait obstacle audit motif ou à ladite réclamation. Le fait de ne pas insister pour faire appliquer ou de ne pas faire exécuter rigoureusement une disposition du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à une clause ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne pourront modifier l’une ou l’autre disposition du présent Accord. Baldwin et CLARCOR peuvent céder leurs droits et obligations découlant du présent Accord à toute partie en tout temps sans vous donner préavis.

Annexe A

Principes pratiques

Votre participation aux communications en ligne se fait en temps réel et n’est ni révisée, ni censurée, ni autrement contrôlée par Baldwin ou CLARCOR. Ni Baldwin ni CLARCOR ne filtrent le contenu fourni par les utilisateurs du Service. Néanmoins, Baldwin et CLARCOR se réservent le droit de surveiller le contenu du site du Service et de supprimer le contenu qu’il juge lui-même dommageable, offensant ou contraire auxdits Principes pratiques. Afin de maintenir un service instructif et précieux qui répond aux besoins des utilisateurs du Service et évite les torts que peut causer la diffusion d’affirmations qui sont fausses ou malveillantes, qui portent atteinte aux droits des autres ou qui sont autrement dommageables, il est nécessaire d’établir les règles suivantes pour prévenir les abus :

i. Utilisez votre nom véritable dans les communications en ligne, sauf si vous contribuez à une zone du Service qui nécessite ou favorise l’anonymat.

ii. Il est interdit d’afficher ou de transmettre des messages qui sont diffamatoires ou diffamants ou qui traitent de sujets personnels ou privés. Il est interdit d’afficher ou de transmettre des messages, des données, des images ou des programmes indécents, obscènes ou pornographiques.

iii. Il est interdit d’afficher ou de transmettre des messages, des données, des images ou des programmes qui violeraient des droits de propriété, y compris des textes, images ou programmes non autorisés protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou des renseignements exclusifs confidentiels, des marques de commerce ou des marques de service dont l’utilisation viole des droits.

iv. Il est interdit de s’ingérer dans l’utilisation du Service par d’autres.

v. Il est interdit d’afficher ou de transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément de contamination ou de destruction.

vi. Il est interdit d’afficher ou de transmettre tout message dommageable, menaçant, injurieux ou haineux. Le Service n’a pas pour objet de vous empêcher d’adopter des positions suscitant la controverse ou d’exprimer fermement des points de vue peut-être impopulaires. Toutefois, Baldwin et CLARCOR se réservent le droit de prendre les mesures qu’ils jugent utiles lorsqu’on se sert du Service pour diffuser des affirmations qui sont profondément et largement choquantes ou dommageables.

vii. Il est interdit d’afficher ou de transmettre des demandes en faveur d’oeuvres de bienfaisance, des pétitions de signatures, des chaînes de lettres ou des lettres pyramidales. Il est interdit d’afficher ou de transmettre toute publicité, matériel de promotion ou toute autre sollicitation de biens ou de services auprès d’autres utilisateurs du Service, sauf dans les zones conçues à cet effet (babillard des petites d’annonces).

viii. Il est interdit d’afficher ou de lister des articles sans rapport avec la description du groupe, ou de faire des envois massifs de courriels non sollicités à dix (10) personnes ou plus, si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que pareils courriels susciteront des plaintes de la part des destinataires.

ix. Il est interdit d’utiliser les installations et les moyens du Service pour mener ou inciter à mener une activité illégale ou toute activité qui transgresse les droits d’autres personnes.